Mentions légales

1-Introduction

Objet des mentions légales

L'objet des présentes mentions légales est de définir les conditions générales d'utilisation du site web Conciergerie-Castera. Ces conditions sont applicables à toute personne visitant ou utilisant le site, quel que soit le dispositif utilisé.

Acceptation des mentions légales

En accédant à ce site et en l'utilisant, vous vous engagez à respecter ces mentions légales et à les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

Informations générales

Conciergerie-Castera

Le site Conciergerie-Castera est géré par la société Nicolas Castera, une entreprise dûment enregistrée conformément aux lois françaises.

Adresse du siège social

Le siège social de Nicolas Castera est situé à 22 rue de libourne 33100 Bordeaux.

Responsabilité

Responsabilité de l'agence Castera

L'agence Castera s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Limitation de responsabilité pour les informations fournies sur le site

Cependant, l'agence Castera ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site et la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission.

3-Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos, sons, etc., sur le site de Conciergerie-Castera sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Conciergerie-Castera, à l'exception de l'utilisation pour usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Utilisation des contenus du site

Les utilisateurs sont autorisés à consulter et à télécharger les matériaux du site pour un usage personnel et non commercial uniquement, et à condition de respecter toutes les notifications de droits d'auteur et autres notifications de propriété contenues dans les matériaux. Vous ne pouvez pas modifier les matériaux de ce site ni les reproduire, les exposer en public, les distribuer ou les utiliser à des fins publiques ou commerciales sans le consentement écrit préalable de Conciergerie-Castera.

4-Collecte et utilisation des données personnelles

Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Conciergerie-Castera. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous fournissez. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Consentement de l'utilisateur

En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Si nous décidons de modifier notre Politique de confidentialité, nous publierons ces modifications sur cette page pour que vous sachiez toujours quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les divulguons.

Cookies et technologies similaires

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5-Liens vers des sites tiers

Responsabilité concernant les liens externes

Le site de Conciergerie-Castera peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. L'inclusion de ces liens ne signifie pas que Conciergerie-Castera approuve, garantit ou recommande ces sites. Conciergerie-Castera n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ceux-ci. Lorsque vous quittez notre site, nos politiques ne s'appliquent plus. Par conséquent, nous vous conseillons de lire les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de chaque site que vous visitez.

6-Modifications des mentions légales

Droit de modifier les mentions légales

Conciergerie-Castera se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces mentions légales à tout moment et sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site. En continuant à utiliser le site après toute modification, vous acceptez d'être lié par les nouvelles mentions légales.

Notification des modifications

Toutes les modifications apportées à ces mentions légales seront publiées sur cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute modification. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

7-Loi applicable et juridiction compétente

Loi applicable

Ces mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte des conflits de lois. Vous acceptez que les lois de la France s'appliquent à toute question ou litige découlant de ou se rapportant à ces mentions légales et à l'utilisation de ce site.

Juridiction compétente en cas de litige

En cas de litige découlant de ou en rapport avec ces mentions légales ou votre utilisation de ce site, vous acceptez que les tribunaux de la France aient compétence exclusive pour résoudre le litige. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux.